Tirage au sort de l’inscription avancée   pour les écouteurs Beats Solo 3 

Tirage au sort de l’inscription avancée
pour les écouteurs Beats Solo 3

Commanditaire. Le Tirage au sort de l’’inscription avancée pour les écouteurs Beats Solo 3 est commandité par Skills/Compétences Canada, 294, rue Albert, bureau 201, Ottawa (Ontario)
K1P 6E6 (« commanditaire »).

Admissibilité. Le concours est ouvert aux résidents autorisés du Canada qui sont âgés d’au moins 13 ans au moment de leur inscription. Les personnes qui ont entre 13 ans et l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence doivent obtenir le consentement d’un de leurs parents ou de leur tuteur légal au sujet des présents règlements et pour s’inscrire au concours. Ne sont pas admissibles au concours les employés du commanditaire, de son entreprise consolidante, d’entreprises reliées, affiliées ou filiales, de divisions ou d’agences, de franchises, de fournisseurs, d’agences publicitaires ou promotionnelles, des administrateurs du concours et de toutes autres parties prenant part à la création, à la production ou à la distribution de matériel pour le concours, ainsi que les personnes partageant leur domicile. En s’inscrivant au concours, les participants, ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, reconnaissent se conformer aux présents règlements et conviennent d’y être liés. Les participants, ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, qui enfreignent l’un des règlements, quel qu’il soit, peuvent être exclus par le commanditaire, à sa seule discrétion.

Dates et heures du concours. Le concours commence le 1er mai 2021, à 0 h HAE, et se termine le 1 juin 2021, à 23 h 59 HAE, après qui aucune autre inscription ne sera acceptée.
Modalités d’inscription. Les participants, ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, doivent s’inscrire en soumettant le formulaire d’inscription au concours et en répondant correctement à au moins cinq (5) des questions posées. Pour les besoins du concours, la réception d’une inscription par Internet correspond à la saisie de l’information de l’inscription dans le serveur du commanditaire. Tous les formulaires d’inscription doivent être complets et peuvent être vérifiés par le commanditaire, à sa seule discrétion. Limite d’une (1) participation par personne.

Toute tentative ou tentative présumée d’utiliser, pour participer au concours, des moyens robotisés, automatisés, programmés, ou autrement illicites ou non autorisés par les règlements du concours, par exemple et sans s’y limiter, la création de multiples comptes, identités ou inscriptions, sera, à la seule discrétion du commanditaire, considérée comme une tentative d’altération et pourrait mener à l’interdiction de s’inscrire, de participer au concours ou de remporter un prix. Les formulaires d’inscription qui contiennent des renseignements faux ou incomplets sont nuls. Seront annulés les formulaires d’inscription en retard, perdus, volés, illisibles, endommagés, mal acheminés, tronqués, incompréhensibles, incomplets, altérés ou autrement irréguliers, ou ceux qui sont non conformes ou qui ne satisfont pas à l’une ou à l’ensemble des modalités des règlements du concours. Les participants ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, accordent au commanditaire une licence non exclusive pour l’utilisation des inscriptions pour n’importe quel usage. Aucune correspondance ne sera envoyée, sauf aux participants sélectionnés, définis ci-dessous. Une preuve de transmission (par exemple, des captures ou des copies d’écran) ne constitue pas une preuve d’inscription ni de la réception d’un formulaire d’inscription.

Prix du concours. Un (1) prix sera attribué : 1 1 paire d’écouteurs Beats Solo 3 ($250,00)
Tout gagnant, ou son parent ou tuteur légal, selon le cas, assume toute responsabilité pour quelque blessure ou dommage, attesté ou allégué, en s’inscrivant et en participant au concours ou en acceptant un prix ou en l’utilisant. Tout prix doit être accepté tel qu’il a été remis et il n’a aucune valeur marchande. Un prix ou une partie d’un prix ne peut être combiné à un rabais, à une offre promotionnelle ou à une autre offre. Le commanditaire se réserve le droit de substituer un prix de valeur égale ou supérieure si le prix annoncé n’est pas disponible au moment de son attribution.

Chances de gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre de formulaires d’inscription admissibles reçus avant la date de clôture.
Question réglementaire. Tout participant sélectionné, ou son parent ou tuteur légal, selon le cas, devra, en tant que condition pour obtenir un prix, répondre, sans aucune aide et dans le délai imparti, à une question réglementaire d’arithmétique qui sera envoyée par courriel.

Sélection et confirmation du gagnant. Le 2 juin 2020, à 12 HAE, au 294, rue Albert, bureau 201, Ottawa (Ontario) K1P 6E6. Le commanditaire, ou un employé, un agent ou un représentant du commanditaire, procédera à un tirage au sort parmi tous les formulaires d’inscription reçus avant la date de clôture du concours le nom d’un gagnant potentiel (« participant sélectionné »). Un participant sélectionné pourrait être déclaré gagnant s’il répond à tous les critères énoncés dans les règlements officiels. Si un participant sélectionné ne satisfait pas à tous les critères d’admissibilité, il sera disqualifié et ne recevra pas le prix. Un autre participant sera tiré au sort parmi les formulaires d’inscription admissibles. Avant d’être déclaré gagnant, un participant sélectionné, ou son parent ou tuteur légal, selon le cas, devra : i) répondre correctement à la question réglementaire d’arithmétique; ii) signer et retourner le formulaire Déclaration d’admissibilité et de décharge — Publicité (« Décharge du gagnant »); iii) satisfaire à toutes les autres modalités des règlements du concours, le tout à la seule discrétion du commanditaire.

Tout participant sélectionné, ou son parent ou tuteur légal, selon le cas, sera avisé dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage au sort, au moyen de l’adresse de courrier électronique fournie sur son formulaire d’inscription au concours. Jusqu’à trois (3) tentatives de contacter un participant sélectionné, son parent ou tuteur légal, selon le cas, seront faites dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage. Un participant sélectionné, ou son parent ou tuteur légal, selon le cas, qui n’accepte pas ou ne peut accepter le prix pourra être éliminé, et un autre participant sélectionné sera choisi par tirage au sort, à la seule discrétion du commanditaire. Le commanditaire doit recevoir le formulaire Décharge du gagnant dûment signé au plus tard le 15 juin 2021. Le commanditaire ne sera pas tenu responsable de l’échec des tentatives de notification, pour quelque raison que ce soit, d’un participant sélectionné, ou de son parent ou tuteur légal, selon le cas, ni de la non-réception de la réponse d’un participant sélectionné, ou de son parent ou tuteur légal.

Différends concernant l’identité d’un participant : Dans l’éventualité d’un différend au sujet de l’identité d’un participant sélectionné, l’inscription sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé de l’adresse de courriel indiquée sur le formulaire d’inscription (Titulaire autorisé du compte/ [AUTRE PERSONNE]). Tout participant sélectionné, ou son parent ou tuteur légal, selon le cas, peut être tenu de fournir une preuve attestant qu’il est le titulaire autorisé du compte associé au formulaire d’inscription tiré au sort.
Décharge et indemnisation. Tout gagnant, ou son parent ou tuteur légal, selon le cas, doit signer la Décharge du gagnant, afin : i) de confirmer sa conformité à tous les règlements du concours; ii) d’accepter le prix tel que reçu; iii) de libérer, de décharger et de dégager de toute responsabilité le commanditaire, ses divisions et agences, son entreprise consolidante, ses entreprises reliées, affiliées ou filiales, ses franchises, agences publicitaires ou promotionnelles, avocats, partenaires de marketing, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, successeurs, commanditaires, partenaires, titulaires de licence, filiales, agents, artistes, conseillers, cessionnaires respectifs et toutes les autres personnes associées à l’administration, à l’élaboration et à l’exécution du concours (collectivement, « parties exonérées ») contre toute forme d’action, cause d’action, réclamation ou demande, perte ou préjudice, poursuite, dette, engagement, contrat, y compris les frais et les dépenses juridiques, quels qu’ils soient, sans s’y limiter, notamment les réclamations fondées sur la négligence, la rupture de contrat et la violation ou le non-respect fondamental d’un entrepreneur ou d’un fournisseur tiers utilisé dans le cadre d’un quelconque aspect du concours pour exécuter ou livrer des biens ou des services, tout cas de force majeure ou tout autre événement échappant à la volonté des parties exonérées, tout mécontentement d’un gagnant, ou de ses parents ou tuteurs légaux, selon le cas, à l’égard de tout aspect du concours ou de tout prix, toute responsabilité à l’égard de tout préjudice physique, décès ou dommage matériel que les participants, leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, invités ou tierces parties, leurs successeurs ou ayants droit peuvent subir ou avoir subi en raison ou à la suite de l’inscription du participant (ou de son parent ou tuteur légal, selon le cas) au concours ou lié à l’acceptation par le participant (ou de son parent ou tuteur légal, selon le cas) d’un prix tel qu’il a été remis; iv) d’indemniser les parties exonérées au titre de toute perte, de tout dommage ou de toute dépense, y compris les frais juridiques, que l’une ou l’autre des parties exonérées peut subir ou engager à la suite de toute non-conformité des participants (ou de leurs parents ou tuteurs légaux) à l’une ou l’autre des modalités des règlements du concours ou de la participation au concours, ou en lien avec l’acceptation par un participant d’un prix (ou par son parent ou tuteur légal, selon le cas), ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix, ou de tout déplacement connexe.

Le commanditaire ne sera pas tenu responsable : i) de toute information incorrecte ou inexacte sur le formulaire d’inscription qui peut nuire à l’admissibilité d’une personne de participer au concours ou de recevoir un prix, y compris les inexactitudes attribuables à des erreurs humaines, à des problèmes techniques, à des inscriptions perdues ou retardées, à des échecs d’envoi, à des omissions, ou à une combinaison de ces derniers, ainsi que des inscriptions qui ne répondent pas entièrement aux règlements du concours; ii) des défaillances techniques, qu’elles soient causées, sans s’y limiter, par des dysfonctionnements, des interruptions ou des déconnexions de lignes téléphoniques, ou des défaillances du matériel et des logiciels d’un réseau; iii) des formulaires d’inscription ou de décharges perdus, incomplets, retardés, tronqués, mal acheminés; iv) des préjudices ou des dommages causés aux ordinateurs des participants (ou de leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas) ou de toute autre personne, liés ou découlant de la participation au concours ou du téléchargement de matériel relatif à celui-ci ou à l’acceptation d’un prix; v) de tout préjudice ou dommage à des personnes ou à des biens, qui peuvent découler, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de l’inscription au concours par le participant (ou son parent ou tuteur légal, selon le cas), de la réception ou de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un quelconque prix, y compris tout déplacement connexe et l’utilisation des formulaires d’inscription par le commanditaire; vi) de la sécurité ou de la confidentialité des renseignements transmis par des réseaux informatiques ou pour les violations de la vie privée causées par l’interférence de pirates informatiques tiers ou autres; vii) des efforts tardifs, manqués, mal acheminés ou infructueux pour aviser un gagnant potentiel.

Autres modalités. Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin au concours ou de le modifier à sa guise en tout temps, sans préavis aux participants (ou à leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas). Sans limiter la portée de ce qui précède, si, pour une raison quelconque, le commanditaire n’est pas en mesure d’assurer le déroulement prévu du concours, il se réserve le droit d’y mettre fin et de procéder à un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles avant la date de clôture du concours.
Information sur les participants et la publicité. Sauf les renseignements personnels des participants (ou ceux de leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas), lesquels sont assujettis à la réglementation pertinente sur la protection de la vie privée et à la politique du commanditaire, par leur seule inscription au concours, les participants, leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, consentent à l’utilisation du nom du participant, de son nom sur les réseaux sociaux, de ses commentaires, de son image ou d’autres représentations, dans des vidéos et des photos, pour les besoins de l’administration du concours et de la publicité faite par le commanditaire et ses co-commanditaires ainsi que leurs entités consolidantes et entreprises affiliées, et chacun de leurs agents, représentants et partenaires de marketing, sans autre avis ni rémunération.
Lois applicables. Le concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales au Canada. La construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des règlements du concours, ou les droits et les obligations de la personne participante (ou de son parent ou tuteur légal, selon le cas) ou du commanditaire relativement au concours seront régis par les lois internes de la Province de l’Ontario et interprétés selon ces dernières, sans égard au choix de la loi ou au conflit de règles ou de modalités de loi qui engendreraient l’application de toute loi. Tout différend sera présenté devant la Cour provinciale de l’Ontario, à Ottawa.
Modification des Règlements. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender ou de modifier les présents règlements du concours, ou de modifier, d’annuler ou de suspendre le concours, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment, dans le cas où une cause hors de sa volonté raisonnable corrompt ou menace de nuire à la sécurité ou à la bonne administration du concours.

Propriété intellectuelle. Toute propriété intellectuelle, notamment, sans s’y limiter, les marques de commerce, les logos, les images, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les illustrations, les slogans et les représentations, appartient au commanditaire. Tous droits réservés. Il est strictement interdit de copier ou d’utiliser la propriété intellectuelle du commanditaire sans son approbation préalable par écrit.

Utilisation des renseignements personnels. En participant au concours, chaque participant, ou son parent ou tuteur légal, consent expressément à ce qui suit de la part du commanditaire (et de co-commanditaires, des fournisseurs de prix et de services, et des administrateurs) : a) la collecte, l’utilisation et la divulgation de son nom, de son adresse de courriel et d’autres adresses électroniques, de son ou ses numéros de téléphone, de sa ville, de sa province ou de son territoire de résidence, et code postal, ou de son adresse postale (« renseignements personnels ») pour les seules fins de l’administration du concours, y compris l’attribution de tout prix, le cas échéant. Les renseignements personnels serviront uniquement aux fins publicitaires du commanditaire du concours. La politique du commanditaire sur la protection des renseignements personnels est présentée à https://www.skillscompetencescanada.com/fr/politique-de-confidentialite/.

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