Concours SNMST 20202

Skills/Compétences Canada
Le concours Xbox Series X de la Semaine nationale des métiers et des technologies

Commanditaire. Le concours Le concours Xbox Series X de la Semaine nationale des métiers et des technologies (« Concours ») est commandité par Skills/Compétences Canada Corporation, 294, rue Albert, bureau 201, Ottawa (Ontario) K1P 6E6 (« Commanditaire »).

Admissibilité. Le Concours est ouvert aux résidents autorisés du Canada qui sont âgés d’au moins 13 ans au moment de leur inscription. Les personnes qui ont entre 13 ans et l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence doivent obtenir le consentement d’un de leurs parents ou de leur tuteur légal au sujet des présents Règlements officiels du Concours et pour s’inscrire au Concours. Ne sont pas admissibles au Concours les employés du Commanditaire, de son entreprise consolidante, d’entreprises reliées, affiliées ou filiales, de divisions ou d’agences, de mandataires, de franchises, de fournisseurs, d’agences publicitaires ou promotionnelles, des administrateurs du Concours et de toutes autres parties prenant part à la création, à la production ou à la distribution de matériel pour le Concours, ainsi que les personnes partageant leur domicile. En s’inscrivant au Concours, les participants, ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, reconnaissent se conformer aux présents Règlements officiels du Concours et conviennent d’y être liés. Les participants, ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, qui enfreignent les Règlements officiels du Concours peuvent être exclus par le Commanditaire, à sa seule discrétion.

Dates et heures du Concours. Le Concours commence le 1er novembre 2020 à 12 heures, heure de l’Est, et se termine le 6 novembre 2020 à 0 h 01, heure de l’Est (« Date de clôture du Concours »), après qui aucune autre inscription ne sera acceptée.

Modalités d’inscription. Les participants, ou leur parent ou tuteur légal, selon le cas, peuvent s’inscrire en laissant des réponses correctes dans les commentaires d’une question du quiz dans les médias sociaux sur Facebook et Instagram. Pour les besoins du Concours, la réception d’une inscription par Internet correspond à la saisie de l’information de l’inscription dans le serveur du Commanditaire. Tous les formulaires d’inscription doivent être complets et peuvent être vérifiés par le Commanditaire, à sa seule discrétion. Limite d’une (1) participation par personne. Aucun achat n’est requis pour participer au Concours. Un achat n’augmentera pas vos chances de gagner.

Toute tentative ou tentative présumée d’utiliser, pour participer au Concours, des moyens robotisés, automatisés, programmés, ou autrement illicites ou non autorisés par les Règlements officiels du Concours, par exemple et sans s’y limiter, la création de multiples comptes, identités ou inscriptions, sera, à la seule discrétion du Commanditaire, considérée comme une tentative d’altération et pourrait mener à l’interdiction de s’inscrire, de participer au Concours ou de remporter un prix. Les formulaires d’inscription qui contiennent des renseignements faux ou incomplets sont nuls. Seront annulés les formulaires d’inscription en retard, perdus, volés, illisibles, endommagés, mal acheminés, tronqués, incompréhensibles, incomplets, altérés ou autrement irréguliers, ou ceux qui sont non conformes ou qui ne satisfont pas à l’une ou à l’ensemble des modalités des Règlements officiels du Concours. Les participants ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, accordent au Commanditaire une licence non exclusive pour l’utilisation des inscriptions pour n’importe quel usage, sauf pour ce qui est des Renseignements personnels (tel que défini ci-dessous) contenus aux présentes, lesquels seront utilisés seulement conformément à l’article 14 des présents Règlements officiels du Concours. Aucune correspondance ne sera envoyée, sauf au(x) participant(s) sélectionné(s), défini(s) ci-dessous. Une preuve de transmission (par exemple, des captures ou des copies d’écran) ne constitue pas une preuve d’inscription ni de la réception d’un formulaire d’inscription par le Commanditaire.
Prix du Concours. Un (1) prix sera attribué pour l’ensemble du Canada, soit : l Xbox Series X ( 700.00 $) et une carte cadeau pour Xbox (100.00 $) (valeur totale : 800.00 $).

Le(s) gagnant(s), ou son(ses) parent(s) ou tuteur(s) légal(aux), selon le cas, assume toute responsabilité pour quelque blessure ou dommage, attesté ou allégué, en s’inscrivant et en participant au Concours ou en acceptant un prix ou en l’utilisant. Tout prix doit être accepté tel qu’il a été remis et il n’a aucune valeur marchande. Un ou les prix ou une partie d’un ou des prix ne peut être combiné(s) à un rabais, à une offre promotionnelle ou à une autre offre. Le Commanditaire se réserve le droit de substituer un prix de valeur égale ou supérieure si le prix annoncé n’est pas disponible au moment de son attribution.

Chances de gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre de formulaires d’inscription admissibles reçus avant la Date de clôture du Concours.
Question réglementaire. Tous participant(s) sélectionné(s) (tel que défini ci-dessous), ou son(ses) parent(s) ou tuteur(s) légal(aux), selon le cas, devra, en tant que condition préalable pour obtenir un prix, répondre, sans aucune aide et dans le délai imparti, à une question réglementaire d’arithmétique qui sera envoyée par courriel.

Sélection et confirmation du gagnant. Le tirage du gagnant se fera le 6 novembre à 16 heures, heure de l’Est ● (« Date du tirage ») au 294, rue Albert, bureau 201, Ottawa (Ontario) K1P 6E6. Le Commanditaire, ou un employé, un agent, un mandataire ou un représentant du Commanditaire, procédera à un tirage au sort parmi tous les formulaires d’inscription reçus avant la Date de clôture du Concours le nom du ou des gagnant(s) potentiel(s) (« Participant(s) sélectionné(s) »). Le ou les Participant(s) sélectionné(s) pourront être déclarés gagnants s’ils répondent à tous les critères énoncés dans les Règlements officiels du Concours. Si un Participant sélectionné ne satisfait pas à tous les critères d’admissibilité, il sera disqualifié et ne recevra pas le prix. Un autre participant sera tiré au sort parmi les formulaires d’inscription admissibles. Avant d’être déclaré gagnant, chaque Participant sélectionné, ou son parent ou tuteur légal, selon le cas, devra : i) répondre correctement à la question réglementaire d’arithmétique; ii) signer et retourner le formulaire Déclaration d’admissibilité et de décharge — Publicité (« Décharge du gagnant ») pas plus tard que le ●; iii) satisfaire à toutes les autres modalités des Règlements officiels du Concours, le tout à la seule discrétion du Commanditaire.
Tout Participant(s) sélectionné(s), ou son parent ou tuteur légal, selon le cas, sera avisé dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la Date du tirage, au moyen de l’adresse de courrier électronique fournie sur son formulaire d’inscription au Concours. Jusqu’à trois (3) tentatives de contacter un ou des Participant(s) sélectionné(s), son parent ou tuteur légal, selon le cas, seront faites dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la Date du tirage. Un Participant sélectionné, ou son parent ou tuteur légal, selon le cas, qui n’accepte pas ou ne peut accepter le prix pourra être éliminé, et un autre Participant sélectionné sera choisi par tirage au sort, à la seule discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire ne sera pas tenu responsable de l’échec des tentatives de notification, pour quelque raison que ce soit, d’un Participant sélectionné, ou de son parent ou tuteur légal, selon le cas, ni de la non-réception de la réponse d’un Participant sélectionné, ou de son parent ou tuteur légal.

Différends concernant l’identité d’un participant : Dans l’éventualité d’un différend au sujet de l’identité d’un Participant sélectionné, l’inscription sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé de l’adresse de courriel indiquée sur le formulaire d’inscription (Titulaire autorisé du compte/ [AUTRE PERSONNE]). Tout Participant sélectionné, ou son parent ou tuteur légal, selon le cas, peut être tenu de fournir une preuve attestant qu’il est le titulaire autorisé du compte associé au formulaire d’inscription tiré au sort.

Une fois que le Commanditaire est convaincu, à sa seule discrétion, que les conditions susmentionnées ont été remplies par un Participant sélectionné, le Commanditaire doit confirmer à ce Participant sélectionné qu’il est gagnant du Concours et lui remettre le prix applicable par courrier électronique.
Décharge et indemnisation. Tout Participant sélectionné, ou son parent ou tuteur légal, selon le cas, doit signer la Décharge du gagnant, afin : i) de confirmer sa conformité à tous les Règlements officiels du Concours; ii) d’accepter le prix tel que reçu; iii) de libérer, de décharger et de dégager de toute responsabilité le Commanditaire, ses divisions et agences, son entreprise consolidante, ses entreprises reliées, affiliées ou filiales, ses franchises, agences publicitaires ou promotionnelles, avocats, partenaires de marketing, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, successeurs, commanditaires, partenaires, titulaires de licence, filiales, agents, mandataires, artistes, conseillers, cessionnaires respectifs et toutes les autres personnes associées à l’administration, à l’élaboration et à l’exécution du Concours (collectivement, « Parties exonérées ») contre toute forme d’action, cause d’action, réclamation ou demande, perte ou préjudice, poursuite, dette, engagement ou contrat quels qu’ils soient, y compris les frais et les dépenses juridiques (et les honoraires et débours judiciaires et extrajudiciaires), quels qu’ils soient, sans s’y limiter, notamment les réclamations fondées sur la négligence, la rupture de contrat et la violation ou le non-respect fondamental d’un entrepreneur ou d’un fournisseur tiers utilisé dans le cadre d’un quelconque aspect du Concours pour exécuter ou livrer des biens ou des services, tout cas de force majeure ou tout autre événement échappant à la volonté des Parties exonérées, tout mécontentement d’un Participant sélectionné, ou de ses parents ou tuteurs légaux, selon le cas, à l’égard de tout aspect du Concours ou de tout prix, toute responsabilité à l’égard de tout préjudice physique, décès ou dommage matériel que les Participants sélectionnés, son parent ou tuteur légal, selon le cas, invités ou tierces parties, leurs successeurs ou ayants droit peuvent subir ou avoir subi en raison ou à la suite de l’inscription du Participant sélectionné (ou de son parent ou tuteur légal, selon le cas) au Concours ou lié à l’acceptation et/ou l’utilisation par le Participant sélectionné (ou de son parent ou tuteur légal, selon le cas) du ou des prix tel(s) qu’il a été remis; iv) de reconnaître que les Parties exonérées n’ont pas fait et ne seront en aucune façon responsables de toute représentation ou garantie, expresse ou implicite, concernant le prix, y compris, mais sans s’y limiter, sa qualité, sa valeur marchande ou son adéquation à un usage particulier; et v) d’indemniser les Parties exonérées au titre de toute perte, de tout dommage ou de toute dépense, y compris les frais juridiques (et les honoraires et débours judiciaires et extrajudiciaires), que l’une ou l’autre des Parties exonérées peut subir ou engager à la suite de toute non-conformité des Participants sélectionnés (ou de son parent ou tuteur légal) à l’une ou l’autre des modalités des Règlements officiels du Concours, de la Décharge du gagnant ou de la participation au Concours, ou en lien avec l’acceptation et/ou l’utilisation adéquate ou non par un gagnant d’un prix (ou par son parent ou tuteur légal, selon le cas).
Le Commanditaire ne sera pas tenu responsable : i) de toute information incorrecte ou inexacte sur le formulaire d’inscription qui peut nuire à l’admissibilité d’une personne de participer au Concours ou de recevoir un prix, y compris les inexactitudes attribuables à des erreurs humaines, à des problèmes techniques, à des inscriptions perdues ou retardées, à des échecs d’envoi, à des omissions, ou à une combinaison de ces derniers, ainsi que des inscriptions qui ne répondent pas entièrement aux Règlements officiels du Concours; ii) des défaillances techniques, qu’elles soient causées, sans s’y limiter, par des dysfonctionnements, des interruptions ou des déconnexions de lignes téléphoniques, ou des défaillances du matériel et des logiciels d’un réseau; iii) des formulaires d’inscription ou de décharges perdus, incomplets, retardés, tronqués, mal acheminés; iv) des préjudices ou des dommages causés aux ordinateurs des participants (ou de leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas) ou de toute autre personne, liés ou découlant de la participation au Concours ou du téléchargement de matériel relatif à celui-ci ou à l’acceptation d’un prix; v) de tout préjudice ou dommage à des personnes ou à des biens, qui peuvent découler, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de l’inscription au Concours par le participant (ou son parent ou tuteur légal, selon le cas), de la réception ou de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un quelconque prix et l’utilisation des formulaires d’inscription par le Commanditaire; vi) de la sécurité ou de la confidentialité des renseignements transmis par des réseaux informatiques ou pour les violations de la vie privée causées par l’interférence de pirates informatiques tiers ou autres; vii) des efforts tardifs, manqués, mal acheminés ou infructueux pour aviser un Participant sélectionné ou tout autre gagnant potentiel.

Lois applicables. Le Concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales au Canada. La construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des Règlements officiels du Concours, ou les droits et les obligations de la personne participante (ou de son parent ou tuteur légal, selon le cas) ou du Commanditaire relativement au Concours seront régis par les lois internes de la Province de l’Ontario et interprétés selon ces dernières, sans égard au choix de la loi ou au conflit de règles ou de modalités de loi qui engendreraient l’application de toute loi. Tout différend sera présenté devant la Cour provinciale de l’Ontario, à Ottawa. Résidents du Québec seulement : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
Modification des Règlements. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender ou de modifier les présents Règlements officiels du Concours, ou de modifier, d’annuler ou de suspendre le Concours, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment, dans le cas où une cause hors de sa volonté raisonnable corrompt ou menace de nuire à la sécurité ou à la bonne administration du Concours, sans aviser préalablement les participants (ou son parent ou tuteur légal, selon le cas). Résidents du Québec seulement : Toute modification, annulation ou suspension est soumise à l’approbation de la RACJ, le cas échéant.

Propriété intellectuelle. Toute propriété intellectuelle, notamment, sans s’y limiter, les marques de commerce, les logos, les images, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les illustrations, les slogans et les représentations, appartient au Commanditaire. Tous droits réservés. Il est strictement interdit de copier ou d’utiliser la propriété intellectuelle du Commanditaire sans son approbation préalable par écrit.
Utilisation des renseignements personnels. En participant au Concours, chaque participant, ou son parent ou tuteur légal, selon le cas, consent expressément à ce que le Commanditaire fasse la collecte, l’utilisation et la divulgation de son nom, de ses médias sociaux, de ses commentaires, de son image, ressemblance, portrait, photo, voix et montage vidéo, de son adresse de courriel et d’autres adresses électroniques, de son ou ses numéros de téléphone, de sa ville, de sa province ou de son territoire de résidence, et code postal, ou de son adresse postale (« Renseignements personnels ») pour les seules fins de l’administration du Concours, y compris l’attribution de tout prix, le cas échéant. Les Renseignements personnels serviront uniquement aux fins publicitaires du Commanditaire avec le consentement préalable du participant. La politique du Commanditaire sur la protection des Renseignements personnels est présentée à https://www.skillscompetencescanada.com/fr/politique-de-confidentialite/.
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